| Prestations consulaires |
- Immatriculation
- Passeport biométrique
- Légalisation
- Etat civil
- Carte d'identité (CNIE)
- Visas
- Affaires sociales
- Affaires juridiques
- Affaires notariales
- Tarifs des prestations
- PIÈCES REQUISES POUR LES ADULTES:
• La carte d'identité nationale
• Livret de famille ou extrait d'acte de naissance en arabe et en français
• La carte de séjour ou un document en tenant lieu
• Une photo d'identité
• Passeport
- PIÈCES REQUISES POUR LES MINEURS:
• Livret de famille ou photocopie à scanner
• Passeport du parent où figure le mineur
• Une photo d'identité
• Une document justifiant son domicile dans la circonscription
• Un certificat de scolarité
Les ressortissants marocains sont invités, comme le prévoit la loi, à se présenter au Consulat pour se faire immatriculés dans les trois mois qui suivent leur séjour dans la circonscription consulaire. C’est une opération qui précède toute demande de prestation administrative.
A son arrivée au Consulat, chaque postulant est prié de prendre à l’entrée un ticket du distributeur de numéros et à s’adresser au comptoir d’accueil suivant le numéro d’appel.
Au comptoir, il est immédiatement pris en charge par le système de gestion informatisé où un des agents chargé de son accueil veille à remplir la fiche d’immatriculation, et à scanner les documents essentiels pour la tenue des archives électroniques.
- Courriel: immatriculation@cgm-colombes.com
| Le Consulat Général du Royaume du Maroc à Colombes porte à la connaissance de la Communauté Marocaine relevant de sa conscription consulaire que le lancement du passeport biométrique est prévu à compter du 15 décembre 2009. Le passeport biométrique, qui sera d'une durée de validité maximale de 5 années non prorogeable, comportera des éléments de sécurité basés sur des technologies avancées permettant d'augmenter sa fiabilité. La conception permet de protéger les titulaires de ces documents contre l'usage frauduleux en cas de perte, de vol ou de tentative d'usurpation d'identité. |
Index article : 1 - Cas des majeurs 2 - Cas des mineurs âgés de 12 à 18 ans
|
Cependant, les passeports actuels, émis ou prorogés avant cette date seront valables jusqu'à leur date d'expiration. Le nouveau document est délivré sans condition d'âge à celui qui en fait la demande, sauf décision judiciaire qui s'y oppose. Il est délivré sur demande de l'intéressé ou de son représentant légal, lorsqu'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur placé sous tutelle.
1 - Cas des majeurs
|
|
Le Maroc vient de mettre en place une nouvelle Carte d'Identité sécurisée qui vise à simplifier les procédures administratives du citoyen (le dispenser de produire certains documents exigés par les services administratifs) et le protéger contre toute éventuelle falsification de son identité.
 La section est chargée d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’identificationVerdana, Geneva, sans-serif de nos ressortissants, à la délivrance, au renouvellement, à la modification et à l’établissement du duplicata de la CIN. Elle est également chargée d’établir les demandes de fiches anthropométriques à adresser à la Direction Générale de la Sureté Nationale à Rabat. Lire la suite... |
Légalisation
PIECES REQUISES
| NATURE DE LA PRESTATION | ADULTE | MINEUR | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
| LÉGALISATION(FORMULAIRES PROCURATION ET AUTORISATION À TÉLÉCHARGER) |
Document à légaliser
CNIE, ou passeport en cours de validité
Carte de résident ou document en tenant lieu Droits de timbre. |
La présence de l'intéressé(e) est obligatoire
|
|
| CERTIFICATION DE COPIE CONFORME À L'ORIGINAL |
Document à certifier conforme (original + copie à certifier
conforme)
Passeport ou CNIE de l'intéressé Droits de timbre. |
 |
|
|
|
| Autorisation en français | Procuration véhicule en français | Procuration en français | Formulaire en arabe |
NB : Conformément à la réglementation en vigueur, la législation de signature ne peut être effectuée qu'auprès du consulat territorialement compétent.
Courriel :legislation@cgm-colombes.com
 |
PIÈCES REQUISES |
LE SERVICE VEILLE AU RESPECT DES
DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES EN SE
CONFORMANT AUX PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA NOUVELLE
LOI N° 37-99 DU 03/10/2002 ET SON DÉCRET D’APPLICATION
N° 2-99665 DU 09/10/2002 ET CIRCULAIRES. IL TRAITE TOUS
LES DOSSIERS AFFÉRENTS À L’ÉTAT CIVIL DE NOS
RESSORTISSANTS. A CE TITRE, IL EST CHARGÉ DE :
L'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ MAROCAINE PAR LA MÈRE La principale modification du Code de la nationalité concerne l’article 6 qui prévoit, en particulier, l’octroi par la mère de sa nationalité marocaine à ses enfants. Il est recommandé de contacter ce Service au : 0033 (0) 1 56 83 80 20 pour s’enquérir des démarches à suivre. Courriel : etatcivil@cgm-colombes.com
|
|
Conformément à la Réglementation en vigueur, toute personne étrangère désireuse de se rendre au Maroc doit être munie d’un passeport en cours de validité ou de tout autre document reconnu par l’État marocain comme titre de voyage.
Le contrôle effectué à l'occasion de la vérification d'un passeport ou titre de voyage peut, également, porter sur les moyens d'existence et les motifs de la venue au Maroc de la personne concernée et aux garanties de son rapatriement, eu égard notamment aux lois et règlements relatifs à l'immigration.
L'autorité compétente, chargée du contrôle aux postes frontières, peut refuser l'entrée au territoire marocain à :
- Toute personne qui ne remplit pas ces conditions ou ne satisfait pas aux justifications prévues par les dispositions ci-dessus ou par les lois et règlements relatifs à l'immigration ;
- Tout étranger dont la présence constituerait une menace pour l'ordre public ou qui fait l'objet soit d'une interdiction du territoire soit d'une expulsion.
Tout étranger auquel est opposé un refus d'entrée a le droit d'avertir ou de faire avertir la personne chez qui il a indiqué qu'il devait se rendre, le consulat de son pays ou l'avocat de son choix.
Pour les ressortissants étrangers dont les pays sont soumis à la formalité du visa, leurs titres de voyages doivent être assortis d’un visa d’entrée au Maroc délivré par l’Ambassade ou le Consulat du Maroc de leur lieu de résidence.
La durée de validité du passeport ou du titre de voyage doit couvrir au moins la durée de séjour au Maroc (au moins trois mois).
Le séjour touristique au Maroc est limité à trois mois, ou à la durée du visa accordé pour ceux qui y sont soumis. La personne étrangère qui souhaite prolonger
son séjour au-delà du délai accordé, doit se rapprocher de l’autorité de police la plus proche de son lieu de résidence pour y être autorisée, sous peine de se retrouver en situation irrégulière sur le territoire marocain.
Le visa est accordé conformément aux instructions données par le Ministre des Affaires Étrangères et de la coopération dans le cadre des dispositions générales arrêtées conjointement avec le Ministère de l’Intérieur et la Direction Générale de la Sureté Nationale (DGSN).
Pour l’étranger qui souhaite exercer une activité professionnelle salariée, il peut, dans ce cas, solliciter une carte d’immatriculation.
PAYS DONT LES RESSORTISSANTS (DÉTENTEURS DE PASSEPORTS ORDINAIRES) SONT DISPENSÉS DE LA FORMALITÉ DE VISA D'ENTRÉE AU MAROC :
Algérie, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chypre, Congo (Brazzaville), Corée du Sud, Côte d'Ivoire,Croatie, Danemark, Espagne + Andore, Etat des Emirats Arabes Unis, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France + Monaco, Grande Bretagne, Grèce, Guinée (Conakry), Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Koweit, Lettonie, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Mali, Mexique, Niger, Norvège, Nouvelle Zélande, Oman, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Porto Rico, Portugal, Qatar, Roumanie, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Tunisie, Turquie, Venezuela.Malte, Hongrie et Hong-Kong (séjour sans visa limité à 30 jours)
L'ensemble des ressortissants qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus, sont soumis à la formalité de visa d'entrée au Maroc. Lire la suite...
- Recevoir et d’instruire les requêtes présentées par nos ressortissants;
- Entretenir des relations régulières de collaborations et de partenariat avec les administrations marocaines et étrangères concernées et les institutions et organismes sociaux du pays d’accueil ;
- Prédication religieuse pendant le mois de Ramadan ;
- Assurer le suivi des activités des associations des marocains œuvrant dans les domaines social culturel, et humanitaire ;
- Suivre l’exécution des programmes élaborés par la Fondation Mohammed V, et la Fondation Hassan II pour les MRE en faveur de nos ressortissants dans la circonscription consulaire ;
- Organiser le départ et le retour des bénéficières de colonies de vacances, organisées par la Fondation Hassan II pour les MRE ;
- Préparer les fiches des membres retenus, pour faire partie de la délégation des MRE à la fête du Trône ;
- Délivrer des attestations de présence de véhicule sur le sol français ;
- Coordonner l’activité des enseignants de la langue arabe, et de la culture d’origine, avec les académies et les rectorats concernés ;
- Délivrer des attestations d’immatriculation pour le visa d’Arabie Saoudite pendant la période de pèlerinage.
Courriel : social@cgm-colombes.com
- des actes judiciaires et extra judiciaires ;
- d’émettre les avis sur les questions d’ordre juridique, posées par les autorités judiciaires françaises, avocats et autres ;
- de demander et délivrer des autorisations de transfert de corps ;
- des successions, pour les ressortissants qui chargent le Consulat de s’occuper de la liquidation;
- d’assurer le suivi des cas de tutelle et de curatelle ;
- d’établir les demandes d'attestations de position militaire à adresser à l'Etat Major à Rabat ;
- de transmettre au Ministère des transports les demandes d’authentification des permis de conduire.
N.B : Pour plus d'information concernant les successions, veuillez consulter le Site : www.maec.gov.ma (Rubrique Guide Consulaire pour les MRE).
Courriel : juridique@cgm-colombes.com
MARIAGE
1/ Lorsque l’un des époux marocains a la double
nationalité.
Ce mariage doit être conclu selon la législation française à
la Mairie du lieu de résidence de l'un des époux. Il est
reconnu par les autorités marocaines pourvu que soient
réunies les conditions du consentement et de l’aptitude et
qu’il n’y ait pas d’empêchement légaux et pas de
renonciation à la dot (Sadaq) ; et en
présence de deux témoins musulmans de sexe masculin.
Cependant, lorsque l’acte de mariage civil ne mentionne pas
les deux témoins musulmans , il est alors complété au
Service notarial par un document annexe appelé « ICH-HAD »
qui exige la présence de deux témoins musulmans et des deux
époux munis des pièces suivantes :
Lorsque l’époux est marocain et l’épouse est étrangère :
• Deux copies intégrales de l’acte de mariage civil.
• Un extrait d’acte de naissance de chacun des époux.
• Le passeport et la CIN de l’époux marocain
• La Carte Nationale d’Identité ou passeport pour l’épouse
étrangère.
• Deux témoins musulmans de sexe masculin munis de leurs
CIN.
Lorsque l’épouse est marocaine et l’époux né non musulman :
• Le certificat de Conversion à l'Islam de l'époux non
musulman conclu avant le mariage.
• Une copie intégrale de l'acte de mariage civil.
• Un extrait d'acte de naissance de chacun des époux.
• Le passeport et la CIN de l'épouse marocaine.
• La carte Nationale d'identité ou passeport de l'époux non
musulman.
• Deux témoins musulmans de sexe masculin munis de leurs
CIN.
N.B : les
marocains ayant contracté leur mariage à la Mairie doivent
déposer au Service d’état civil de ce Consulat, une copie
intégrale de l’acte de mariage accompagnée d’un extrait
d’acte de naissance marocain de chacun des époux munis de
leur passeport, dans un délai de 3 mois à compter de
la date de sa conclusion. Ce Service se charge de la
transmission dudit dossier à la section de la justice de la
famille et à l’officier d’état civil du lieu de naissance de
chacun des conjoints, afin de procéder à l’inscription du
mariage en marge de leur acte de naissance.
Si le mariage a été conclu avant la conversion à
l'islam de l'époux, il faut entamer une procédure de
validation auprès d'un tribunal marocain.
- Droits de
Chancellerie :
Le décret n° 2-70-646 du 30 décembre 1972, modifié et complété par le décret n° 2-00-362 du 28 juin 2000.
L'arrêté conjoint du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération et Ministère de l'Economie et des Finances n° 799-00 du 28 juin 2000.
- Frais
d'actes et de formalités :
Le décret n° 2-04-790 du 24 décembre 2004.
L'arrêté conjoint du inistère des Affaires Etrangères et de la Coopération et du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Privation n° 807-05 du 06 avril 2005.
|
| TARIFS DES PRESTATIONS |
Accueil | Plan du site | Mentions légales | Contact
Tous droits réservés - 2010 - Consulat Général du Royaume du Maroc